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CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

d'utilisation du site internet de l' association

Club sportif « Shun Judo, Ju-Jutsu »

​​

Les présentes Conditions générales régissent les relations entre l'association « CLUB SPORTIF « SHUN JUDO, JU-JUTSU » » et les utilisateurs du site www.shunjudo.com.

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation du site de l'association « CLUB SPORTIF « SHUN JUDO, JU-JUTSU » », ci-après « l'Association », avant d'utiliser les services proposés par l'Association sur le site www.shunjudo.com. Ces conditions engagent les parties et constituent un contrat entre vous et l'Association. En accédant à https://www.shunjudo.com et aux informations qu'il contient, l'utilisateur accepte les conditions et s'engage à les respecter. Si vous n'acceptez pas les conditions, vous ne devez pas utiliser le site de l'Association. 

 

Définitions : 

Association – l'association « CLUB SPORTIF « SHUN JUDO, JU-JUTSU » »

Utilisateur – toute personne qui utilise les services proposés sur le site de l'Association.

Site – https://www.shunjudo.com

ZTRRYULNTS – loi bulgare sur le registre du commerce et le registre des personnes morales à but non lucratif.

ZAPSP – loi bulgare sur le droit d'auteur et les droits voisins.

ZFVS – loi bulgare sur l'éducation physique et le sport.

ZZLD – loi bulgare sur la protection des données personnelles.

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« CLUB SPORTIF « SHUN JUDO, JU-JUTSU » » est enregistré par décision du Tribunal municipal de Sofia sous le dossier n° 1948/2004 et réenregistré conformément à la ZTRRYULNTS sous l'EIK 131213951, avec siège et adresse de gestion à Sofia, quartier Slatina, rue Prelom 2, 3e étage, appartement 7, téléphone de contact +359 889 403 420, e-mail : info@shunjudo.com 

Toutes les images, graphiques, textes, documents, matériels, bases de données, programmes informatiques et autres informations publiés sur le site sont la propriété de l'Association et sont protégés par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins. 

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Tous droits sur le site réservés.

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Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins) sur les ressources d'information et les contenus publiés sur le site sont protégés conformément à la ZAPSP en vigueur. Toute utilisation non autorisée constitue une infraction à la loi entraînant la responsabilité civile, administrative et pénale correspondante selon la législation bulgare en vigueur. L'utilisateur ne peut pas utiliser, copier ni reproduire des informations faisant l'objet de propriété intellectuelle, sauf en quantité insignifiante pour un usage personnel, à condition de ne pas porter atteinte de manière injustifiée aux intérêts légitimes des auteurs ou des autres titulaires de droits ; dans ces cas, la copie ou la reproduction se fait à des fins non commerciales.

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Les informations du site ne peuvent être modifiées, diffusées et/ou reproduites sous forme de produits dérivés, ni directement ni indirectement.

L'Association a droit à la réparation de tous les dommages et frais résultant d'une violation des présentes conditions par l'utilisateur ou d'une utilisation non autorisée du site.

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L'Association ne garantit pas un accès au site sans erreur ni interruption.

L'Association peut collecter, à des fins statistiques, des informations sur le nombre de visites du site sans traiter de données personnelles. 

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L'Association peut procéder à une identification par l'enregistrement des fichiers journaux du serveur et de l'adresse IP de l'utilisateur. Les fichiers journaux enregistrent notamment l'adresse IP, le navigateur utilisé, la date et l'heure ainsi que le système utilisé par le visiteur. L'Association n'enregistre que des adresses IP pseudonymisées. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur. 

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L'Association peut subordonner l'accès à certains services liés à son activité à une inscription en ligne obligatoire (profil) au moyen d'un formulaire d'inscription électronique. Le formulaire est disponible en temps réel sur le site. L'inscription requiert le nom, le numéro d'identification personnel (EGN), l'adresse et le téléphone ; les informations fournies par l'utilisateur doivent être exactes et véridiques et sont protégées conformément à la Politique de confidentialité de l'Association. L'utilisateur peut à tout moment modifier les informations fournies ou fermer son profil. L'Association a le droit d'utiliser les informations fournies aux fins de ses services. 

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Après l'inscription de l'utilisateur sur le site, l'Association a le droit de collecter et d'utiliser des informations le concernant pour son activité. Les informations permettant d'identifier l'utilisateur peuvent comprendre le prénom, le nom, la date de naissance, l'EGN, le sexe, l'adresse, le téléphone, l'e-mail ainsi que toute autre donnée fournie volontairement par l'utilisateur lors de l'inscription. 

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L'Association fait preuve de la diligence nécessaire et est responsable de la protection des informations de l'utilisateur dont elle a eu connaissance lors de l'inscription, sauf en cas d'actes intentionnels de tiers, de force majeure ou de cas fortuit.

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L'Association a établi un formulaire d'inscription rempli par l'utilisateur. Pour les enfants mineurs, le formulaire est rempli par un parent/tuteur. En remplissant le formulaire, l'utilisateur accepte que les données personnelles fournies soient traitées conformément à la ZZLD. 

L'Association s'efforce de fournir sur son site des informations véridiques, exactes et à jour. Malgré ses efforts, des inexactitudes et des omissions peuvent parfois se produire ; l'Association s'efforce de les corriger dès qu'elle en a connaissance.

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L'Association n'est pas responsable des dommages ou conséquences liés à l'accès, à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site. Toutes les informations du site sont fournies conformément à la législation en vigueur, sans garantie quant à leur adéquation à un usage particulier, leur intégrité ou leur protection contre les virus informatiques et autres menaces.

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L'Association n'est pas responsable des réclamations de tiers fondées sur une violation des présentes conditions ou une utilisation non autorisée du site. L'Association n'est pas responsable des dommages causés par des virus aux logiciels, matériels ou équipements de télécommunication, ni de la perte de données résultant de contenus ou ressources recherchés, téléchargés ou utilisés de quelque manière que ce soit via les services proposés. 

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Tout utilisateur du site est tenu de respecter les présentes conditions.

En utilisant le site de l'Association, l'utilisateur s'engage à respecter la législation bulgare et les présentes conditions ; à ne pas interférer avec le site ; à respecter la nétiquette ; à ne pas interférer avec le site afin d'identifier un autre utilisateur ; à ne pas compromettre ni entraver la fiabilité, la qualité d'accès et la disponibilité des informations du site ; et à ne pas extraire de ressources d'information ou des parties de celles-ci des bases de données du site par des moyens techniques. 

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L'utilisateur ne peut pas reproduire, publier, modifier, supprimer, divulguer ni diffuser les ressources d'information publiées sur le site.

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L'Association a le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; les modifications sont publiées sur le site. 

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Pour toutes les questions non réglées par les présentes conditions, la législation bulgare en vigueur s'applique. Les litiges sont réglés par la négociation et l'entente mutuelle ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux.

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La nullité d'une clause des présentes conditions n'entraîne pas la nullité des conditions dans leur ensemble.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

L'Association respecte l'inviolabilité de la personne et s'efforce de la protéger contre le traitement illicite des données personnelles des personnes physiques.

L'Association ne collecte que les données minimales nécessaires des personnes physiques pour fournir ses services et exercer son activité. Les données sont traitées et conservées conformément à la réglementation sur la protection des données en vigueur en République de Bulgarie. 

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L'Association traite des données personnelles lors de l'utilisation du site https://www.shunjudo.com. Les données personnelles traitées par le site https://www.shunjudo.com sont fournies directement par vous ou collectées automatiquement. La base juridique du traitement est votre consentement volontaire par la visite du site https://www.shunjudo.com, ainsi que les dispositions de la ZFVS. Lorsque vous visitez le site de l'Association, notre serveur web reconnaît et enregistre automatiquement votre adresse IP, attribuée par votre fournisseur d'accès à internet, qui ne vous identifie pas personnellement.

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L'autorité de contrôle compétente est la Commission de protection des données personnelles. Siège et adresse : Sofia 1592, bd « Prof. Tsvetan Lazarov » 2 ; adresse postale : Sofia 1592, bd « Prof. Tsvetan Lazarov » 2 ; téléphone : +359 2 915 3518 ; e-mail : kzld@government.bg, kzld@cpdp.bg.

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Site web : www.cpdp.bg

 

Fondements de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données personnelles conformément au RGPD.

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L'Association collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture des principaux services suivants, entre autres : enregistrement et inscription des sportifs ; consentement exprès de l'utilisateur à l'inscription d'un sportif ; respect d'une obligation légale. À ces fins, l'Association agit en tant que sous-traitant de données personnelles. 

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L'Association collecte et traite les données personnelles que l'utilisateur fournit lui-même dans le cadre de l'utilisation des services de l'Association : pour l'inscription à des événements de l'Association ou auxquels elle participe, ou pour la participation à des événements sportifs auxquels l'Association participe en tant que club sportif ; à des fins comptables ; pour la conclusion d'un contrat ; à des fins statistiques internes ; pour l'envoi de messages et d'informations à l'utilisateur ; pour l'organisation d'événements et de services de l'Association susceptibles d'intéresser l'utilisateur. 

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Lors du traitement des données personnelles fournies par l'utilisateur, l'Association respecte les principes suivants : transparence, bonne foi et licéité ; minimisation des données et proportionnalité par rapport aux finalités du traitement ; exactitude et mise à jour des données ; limitation de la conservation au regard des finalités ; intégrité et confidentialité du traitement ; garantie d'un niveau de sécurité approprié.

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Lors du traitement et de la conservation des données personnelles, l'Association peut les traiter et les conserver pour protéger les intérêts légitimes suivants :

respect de ses obligations envers l'Agence nationale des recettes, le ministère de l'Intérieur et d'autres autorités nationales et municipales.

Types d'opérations sur les données personnelles : inscription de l'utilisateur sur le site de l'Association et envoi de messages d'information liés à l'activité de l'Association aux utilisateurs inscrits. 

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L'Association traite les catégories de données personnelles suivantes : prénom, nom, date de naissance, EGN, sexe, adresse, téléphone, e-mail, fournis directement par l'utilisateur.

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Finalité de la collecte des données : inscription d'un utilisateur (sportif), enregistrement comme compétiteur ou pratiquant, envoi de messages d'information liés à l'activité de l'Association, conclusion et/ou exécution d'une obligation contractuelle.

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L'Association ne collecte pas de données de localisation ni d'interface, ni de données destinées à des études statistiques et marketing. 

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Les données personnelles collectées sont traitées en vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie en tant que compétiteur ou sportif, afin que l'Association puisse fournir ses services.

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Par l'acceptation des présentes conditions et l'inscription sur le site, ou par la conclusion d'un contrat écrit entre l'utilisateur et l'Association, naît une relation contractuelle qui constitue le fondement du traitement des données personnelles collectées. 

L'Association ne collecte ni ne traite de données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ni de données génétiques et biométriques, de données de santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

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L'Association ne communique pas les données personnelles collectées à des tiers sans le consentement exprès de l'utilisateur, sauf dans les cas prévus par la ZZLD. 

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L'Association conserve les données personnelles qu'elle est tenue de conserver en vertu de la législation en vigueur. 

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L'Association ne conserve pas les données personnelles d'un utilisateur après la cessation de son activité.

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L'utilisateur du site peut retirer son consentement au traitement des données personnelles en envoyant une demande écrite à l'adresse e-mail info@shunjudo.com.

L'utilisateur a le droit, à tout moment, de demander et d'obtenir de l'Association la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou non traitées. 

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L'utilisateur peut à tout moment accéder aux données le concernant ainsi qu'aux informations sur la collecte, le traitement et la conservation de ses données personnelles. Dans ce cas, l'Association fournit sur demande une copie des données traitées sous forme électronique ou sous une autre forme appropriée. 

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L'utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles sur demande adressée à l'Association. 

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Droit à l'oubli – l'utilisateur peut demander à l'Association l'effacement des données personnelles le concernant, et l'Association est tenue de les effacer sans tarder lorsque : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'utilisateur retire son consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; l'utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ; les données ont été traitées illicitement ; les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'UE ou d'un État membre auquel l'Association est soumise. Pour exercer le droit à l'oubli, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à l'Association et justifier de son identité. 

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L'Association n'efface pas les données qu'elle est légalement tenue de conserver, notamment pour se défendre contre des actions en justice engagées contre elle ou pour prouver ses droits.

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L'Association n'est pas tenue d'effacer les données personnelles qu'elle collecte, conserve et traite : pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'UE ou d'un État membre auquel le responsable est soumis, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ; pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ; à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 

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L'Association conserve les données sur des logiciels serveur sécurisés et derrière des pare-feu afin de les protéger contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés.

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L'utilisateur peut demander à l'Association la limitation du traitement des données le concernant lorsque : il conteste l'exactitude des données, pendant une durée permettant à l'Association de la vérifier ; le traitement est illicite, mais l'utilisateur s'oppose à l'effacement et demande à la place la seule limitation de leur utilisation.

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Traitement des données personnelles des moins de 16 ans : sur le site de l'Association, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas s'inscrire en tant qu'utilisateurs sans le consentement exprès d'un parent/tuteur. L'Association supprime le plus rapidement possible toute information fournie par un enfant de moins de 16 ans sans l'autorisation d'un parent/tuteur dès qu'elle en a connaissance.

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Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas envoyer d'informations vous concernant, notamment, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse, votre EGN, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles d'un enfant de moins de 16 ans sans le consentement d'un parent/tuteur, nous les supprimerons le plus rapidement possible. Si vous pensez que l'Association pourrait détenir des informations provenant d'un enfant de moins de 16 ans ou le concernant sans l'autorisation d'un parent/tuteur, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.

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L'Association met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles. Lorsque vous partagez des informations sur internet, gardez à l'esprit que la transmission sur internet ne peut jamais être totalement sûre et que, malgré tous les efforts, la sécurité ne peut être entièrement garantie.

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L'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission de protection des données personnelles, à l'adresse indiquée ci-dessus dans les présentes conditions, en cas de violation de ses droits ou de la réglementation sur la protection des données. 

Si l'Association commence à utiliser des cookies et des fichiers de suivi, les présentes conditions seront complétées par une Politique relative aux cookies. 

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CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

 

1. Le paiement de la fréquentation régulière des entraînements par les enfants s'effectue selon deux formules :

pour la période du 1.09 au 28.02 et du 01.03 au 31.08, avec un nombre illimité de séances ;

ou mensuellement, au plus tard le 20 du mois précédent, avec un nombre illimité de séances.

Dans les deux formules de paiement, une partie du montant peut être remboursée s'il existe un motif valable empêchant l'enfant de participer aux entraînements.

2. Le paiement pour les adultes s'effectue selon les formules suivantes :

- Séance à l'unité

- Entraînement individuel

- Carte mensuelle avec nombre illimité de séances

- Carte trimestrielle avec nombre illimité de séances

- Carte annuelle avec nombre illimité de séances

3. Toutes les formules d'entraînement peuvent être réservées via la plateforme en ligne shundojo.com, le paiement du service correspondant étant requis. Lors de la réservation d'une place dans la salle, le service peut également être acheté sur place.
4. Avant l'achat de l'un des services, une déclaration d'acceptation des Conditions générales et du Règlement intérieur de Shun Dojo doit être remplie.
5. La durée de l'entraînement dépend du type d'entraînement choisi.
6. En cas d'absence à un entraînement individuel réservé, le montant n'est pas remboursé.
7. Shun Dojo se réserve le droit d'annuler un entraînement individuel en cas de situation d'urgence empêchant sa tenue ; le montant du service acheté reste alors crédité sur le profil du client.

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Les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité ont été adoptées le 1.09.2021.

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